Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d’avoir pris en considération les conclusions issues d’un colloque qui s’est tenu le 22 novembre 2007 au Sénat, sur l’initiative de Josselin de Rohan, et consacré à la thérapie par les cellules souches somatiques.

Deux jours après ce colloque, sans que nous puissions le savoir lorsque nous l’avions préparé, le professeur Yamanaka annonçait la découverte des cellules souches pluripotentes induites, les cellules IPS.

Cet événement organisé au Sénat nous a permis de mesurer les potentialités offertes par les cellules souches issues du sang de cordon.

Nous avons appris que les militaires, notamment les équipes de l’hôpital Percy, travaillaient sur la régénération des tissus de la peau, à la suite d’une irradiation, sur ces cellules et sur les cellules mésenchymateuses issues de la moelle osseuse. Ils attendent de leurs travaux des résultats concrets.

Nous avons aussi appris que c’est en France, au sein de l’équipe du professeur Gluckman, de l’hôpital Saint-Louis, qu’a été réalisée la première greffe de sang de cordon sur un enfant grâce à des cellules prélevées sur un bébé vivant aux États-Unis. Deux ans plus tard, le professeur Gorin, de l’hôpital Saint-Antoine, réalisait quant à lui la première opération sur un adulte.

Pourtant, la France se situe au seizième rang, derrière la République tchèque, pour la collecte des cellules souches de sang de cordon et chaque année nous sommes obligés d’en faire venir de l’étranger, ce qui coûte à la sécurité sociale près de 5 millions d’euros.

Enfin, nous avons appris que, sur le plan juridique, le sang de cordon et de placenta était considéré comme un déchet opératoire.

Cette rencontre a donné lieu à la rédaction d’un rapport et a conduit au dépôt, par moi-même et plusieurs de mes collègues, d’une proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical. Son objet principal est de modifier le statut du sang de cordon de manière que celui-ci soit considéré non plus comme un déchet opératoire, mais comme une ressource thérapeutique.

Il convient maintenant de mettre en œuvre une véritable politique en la matière et ce texte est un premier pas. Madame la secrétaire d'État, avec Roselyne Bachelot-Narquin, vous avez bien initié une politique, mais par le biais du plan cancer. Or il est important que des crédits spécifiques soient affectés à la politique en faveur du sang de cordon, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Au cours des auditions des différents professeurs de médecine que nous avons organisées sur les cellules souches, Mme Gluckman nous a très clairement expliqué que nous n’aurons plus besoin, à terme, d’embryons puisque, grâce aux lignées cellulaires issues du sang et de la moelle osseuse, nous disposerons de lignées cellulaires en nombre suffisant.

Une fois que ce texte aura été adopté, nous attendons de vous, madame la secrétaire d'État, que vous donniez une impulsion à cette politique. À cet égard, il est très significatif, selon moi, que l’article que nous examinons en ce moment soit situé juste avant celui qui porte sur le diagnostic prénatal et le DPI-HLA, c'est-à-dire le « bébé médicament ». Si nous disposions aujourd’hui d’un stock suffisant de sang de cordon dans nos banques, le recours au « bébé médicament » – c'est-à-dire un bébé né d’un double tri – deviendrait inutile. Nos collègues médecins ici présents le savent bien.

Enfin, cette politique du sang de cordon a aussi permis de soigner un certain nombre de pathologies rencontrées principalement au sein des populations africaines, notamment la drépanocytose. C’est la raison pour laquelle, comme le soulignait Guy Fischer et comme y insiste désormais le texte de la commission, il importe de créer des banques intrafamiliales de manière à permettre, précisément, les dons intrafamiliaux pour le traitement de ces pathologies et peut-être, demain, le développement d’une politique de coopération destinée à soigner ces pathologies si répandues en Afrique.

Madame la secrétaire d'État, vous avez compris combien il est important qu’évolue le statut du sang de cordon et du sang placentaire. Nous attendons maintenant qu’une véritable politique financière soit mise en œuvre et que des moyens soient alloués aux hôpitaux à cette fin.