Intervention de Marie-Agnès Labarre

Notre groupe est opposé à ce que les cellules hématopoïétiques issues de prélèvements opérés dans le sang de cordon et le sang placentaire ainsi que les cellules du cordon et du placenta puissent faire l’objet d’une commercialisation.

Les conditions de recueil de consentement de la mère ainsi que les modalités d’usage des cellules prélevées tendent, de manière indirecte, à interdire une conservation à des fins personnelles, ce qui entraîne, par voie de conséquence et toujours de manière indirecte, comme le reconnaît d’ailleurs le rapport de la commission spéciale de l’Assemblée nationale, l’interdiction des banques autologues.

Comme nous avons eu l’occasion de le dire au cours de la discussion générale, nous partageons l’analyse du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, le CCNE, exprimée dans son avis n° 074, et selon lequel « il est important de rester conscient que ces banques ne pourront pas s’intégrer dans un système allogénique et resteront donc dans le domaine du commerce et de la promesse douteuse ».

Cela nous a conduits à poser clairement le principe de l’interdiction des banques autologues, considérant que les lois de bioéthique doivent avoir une portée pédagogique et que les principes que nous estimons être importants doivent être exposés clairement.

Tel est le sens de la première partie de cet amendement.

En outre, nous considérons que la possibilité offerte par cet article de dédier ce don à l’enfant né ou à la fratrie n’est pas pleinement conforme au principe de solidarité qui a présidé jusqu’à aujourd’hui au don en France.

D’ailleurs, le CCNE a préféré écarter cette possibilité en ces termes : « Sur le plan de la solidarité et de l’efficacité, il y a ici une disproportion flagrante entre l’importance de l’engagement financier de l’État et le bénéfice que les personnes peuvent en retirer ».

Compte tenu de ces éléments, nous avons souhaité soumettre la possibilité de dédier une partie de ces dons à l’Agence de la biomédecine afin que celle-ci puisse attester qu’il s’agit là non pas de transformer les banques publiques en des banques autologues, mais bel et bien de répondre à des besoins médicaux existants au moment du don.

Tel est le sens de cet amendement que nous vous invitons à adopter.