Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la première partie du PLF sur la plupart des amendements tendant à introduire un article additionnel après l’article 42 C.

L’avis du Gouvernement sera donc défavorable sur l’ensemble de ces amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 42 C, à l’exception de l’amendement n° II-1317 rectifié de M. Dennemont, qui vise les prêts locatifs sociaux, les PLS, à La Réunion, et de l’amendement n° II-1006 rectifié bis de M. Lurel, qui a pour objet les cotisations sociales dans le secteur aéronautique.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.