Intervention de Nora Berra

Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable.

Au préalable, je tiens à apporter une précision : on ne peut qualifier un établissement d’allogénique ; seuls des prélèvements peuvent être réalisées à des fins autologues ou allogéniques.

En outre, la distinction doit être établie non pas entre don allogénique et don autologue, mais bien entre don anonyme et don dédié.

L’Agence de la biomédecine émet déjà un avis pour autoriser les prélèvements de cellules, y compris celles qui proviennent de dons dédiés par nécessité thérapeutique. En outre, puisqu’elle pilote le réseau des banques de sang placentaire, elle est en mesure de gérer toute difficulté qui pourrait survenir sur la provenance de dons.

Par ailleurs, je précise que le projet de loi interdit la conservation des cellules de sang de cordon à des fins autologues, précisément pour faire obstacle aux démarches commerciales agressives qui vous préoccupent, monsieur Fischer.