Intervention de Jean-François Husson

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, car elle craint une perte de recettes pour la caisse de retraite.

Le Gouvernement a indiqué précédemment qu’il y était favorable à l’amendement n° II-1006 rectifié bis. Je voudrais que le ministre nous assure que cette évolution ne fragilisera pas les équilibres financiers de la caisse. S’il nous le confirme, j’émettrai un avis de sagesse.