Intervention de Jean-François Husson

Monsieur Lurel, il serait préférable de résoudre le problème du non-recouvrement de l’octroi de mer, plutôt que de donner raison aux non-déclarants en les retirant de l’assiette, au prétexte qu’ils n’ont pas respecté l’obligation à laquelle ils étaient soumis.

Surtout, comme vous le savez, l’octroi de mer est affecté aux communes d’outre-mer, dont il constitue la moitié des ressources. Je plaide donc pour une amélioration de son taux de recouvrement.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.