Intervention de Victorin Lurel

Ceux qui ont déposé et amendement ne sont pas irresponsables et connaissent parfaitement ce que vient de rappeler M. le rapporteur général.

Il existe deux régimes pour l’octroi de mer, l’un général, l’autre régional. Les recettes représentent 72 millions d’euros pour la Guadeloupe, autant pour la Martinique et un peu moins pour la Guyane. L’octroi de mer revient en partie aux communes, en partie à la région, qui en touche 20 % via le fonds régional pour le développement et l’emploi, le FRDE.

Monsieur le rapporteur général, cet amendement n’affectera en rien les recettes des régions et des communes. De plus, les petites entreprises ne font pas leur déclaration parce qu’elles n’ont pas les moyens informatiques pour cela. Compte tenu des interprétations de l’administration douanière, la situation est devenue infernale. Nous reconnaissons tous qu’il faut simplifier le dispositif et revenir au seuil de 550 000 euros.

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.