Intervention de Victorin Lurel

Je puis entendre l’argument de M. le rapporteur général. Cependant, peut-on au moins exonérer les régions du risque d’amende ?

La chambre régionale des comptes des Antilles-Guyane rend un rapport public, où figurent les noms des entreprises bénéficiaires de ces exonérations. On sait donc très clairement qu’EDF, par exemple, dépasse le seuil des 500 000 euros. Pourquoi les régions devraient-elles attendre ce rapport pour disposer de ces données, d’autant qu’il n’est pas forcément très récurrent ? Si vous jugez qu’il faut respecter le secret fiscal et douanier, dispensez les régions d’une possible amende !

Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.