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Intervention de Georges Patient
Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 42 D, amendement 1115
Georges Patient, président :L’amendement n° II-1115, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 40
Rédiger ainsi cet alinéa :
I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier est complétée par un article 244 quater Y ainsi rédigé :
La parole est à M. le rapporteur général.
