Intervention de Alain Milon

Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 7

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Il s’agit en effet d’un amendement rédactionnel. M. Barbier propose de remplacer les mots « aux frères ou sœurs de cet enfant » par les mots « à sa fratrie ».

La commission a émis un avis de sagesse.

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