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Intervention de Georges Patient
Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 42 D, amendement 324
Georges Patient, président :L’amendement n° II-324 est retiré.
L’amendement n° II-327, présenté par M. Panunzi, Mmes Deromedi, Imbert et Lassarade, M. Grosperrin, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, MM. Longuet, Mandelli, Favreau, Le Gleut, D. Laurent et Bascher, Mme Joseph et MM. Houpert, Brisson et Bonhomme, est ainsi libellé :
Après l’article 42 D
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article L. 4425-26 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Les mots : « en priorité » et les mots : « ou à des opérations d’investissement s’inscrivant dans le cadre d’un projet global de développement du territoire de la Corse, notamment du titre des politiques publiques menées en faveur des territoires de l’intérieur et de montagne » sont supprimés ;
2° Le mot : « puis » est remplacé par les mots : « ainsi qu’ ».
La parole est à M. Jérôme Bascher.
