Intervention de Jérôme Bascher

Cet amendement a pour objet la dotation de continuité territoriale, la DCT. Celle-ci a été instaurée pour financer des infrastructures de transport, puis, par extension, des routes. En 2017, un accord entre le gouvernement de l’époque et la collectivité territoriale de Corse a conduit à élargir l’utilisation de cette dotation.

Nous proposons d’acter dans la loi que la DCT revient purement et simplement aux infrastructures de transport.