Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 42 E

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Monsieur le ministre, nous souhaiterions que vous nous donniez des informations sur la mise en œuvre du dispositif anti-abus adopté il y a deux ans, car nous doutons de son effectivité. Combien ce mécanisme a-t-il rapporté jusqu’à présent ? Il n’est retracé dans aucun document budgétaire annexé au projet de loi de finances…

Cela dit, je sollicite le retrait de cet amendement.

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