Intervention de Éric Bocquet

Nous allons évidemment voter cet amendement. Il a fait l’objet d’un accord unanime de la commission des finances il y a deux ans, en 2018, même si l’Assemblée nationale en a effectivement largement réduit la portée.

En tout état de cause, on ne peut pas accepter que le ministre nous réponde aujourd’hui qu’il ne dispose d’aucun élément d’évaluation de cette mesure. C’est inacceptable !