Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement primordial, dont on mesure la complexité à la longueur de son dispositif et au fait que nous avons dû le rectifier à plusieurs reprises.

Je veux souligner le rôle qu’a joué Christine Lavarde dans son élaboration, mais aussi les efforts de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale aux entreprises pour promouvoir ce dispositif.

Je le disais, il s’agit d’un dispositif extrêmement important, parce que, nous le savons tous, le cœur battant de notre économie, ce sont les PME.

Les petites et moyennes entreprises forment l’essentiel du tissu économique français et lui donnent sa vigueur. On ne les trouve pas, le plus souvent, dans les très grandes métropoles, mais partout en France, y compris outre-mer, dans les territoires ruraux et périurbains, mais aussi dans les villes.

Or le déficit structurel en fonds propres des PME est extrêmement préoccupant pour l’économie et pour l’emploi en France. En effet, l’endettement des PME et leur dépendance à l’égard du système bancaire sont malheureusement une spécificité française : elles dépendent aujourd’hui à 90 % du financement des banques.

Ce manque de fonds propres est bien souvent à l’origine de la crise de croissance que nos entreprises, notamment les plus petites d’entre elles et les entreprises moyennes, traversent.

C’est pourquoi nous proposons un dispositif assez proche de celui qui existait du temps de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, en l’occurrence le dispositif ISF-PME, qui, depuis sa création, avait tout de même permis de lever plus de 1, 2 milliard d’euros de fonds. Nous proposons de transposer cette réduction d’impôt en un IFI-PME.

Cette mesure ne coûtera pas grand-chose à l’État, parce que nous pensons très sincèrement que la croissance des PME suscitera une recette fiscale qui compensera très largement les pertes de l’État.

J’ajoute enfin que l’IFI est profondément injuste, dans la mesure où il sanctionne souvent des Français de la classe moyenne, parce qu’ils héritent de biens patrimoniaux dont la valeur a sensiblement augmenté par rapport à l’époque où ils ont été construits ou acquis.

C’est la raison pour laquelle il serait très utile que notre Haute Assemblée vote cet amendement et envoie ainsi un signal à toutes les PME françaises.