Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 42 F

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Nos échanges préparent bien le terrain. En effet, Jérôme Bascher vient de rappeler que le Gouvernement privilégiait la réduction d’impôt Madelin, alors que celle-ci ne fonctionne pas. Cela tombe bien : nous proposons justement de la supprimer ! §

Cette niche fiscale n’a produit que 322 millions d’euros d’investissement cette année, ce qui représente 0, 26 % du montant des prêts garantis par l’État consentis pendant cette pandémie. On voit bien qu’on est loin du compte en matière de financement des entreprises.

Certains nous rétorqueront qu’il faudrait relever le taux de ce dispositif Madelin à 30 %, voire davantage ; nous pensons pour notre part que ce n’est pas la bonne solution et remettons en cause ce dispositif.

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