Intervention de Isabelle Briquet

En 2013, le Gouvernement a mis en place un plafonnement global des avantages, consistant à limiter à 10 000 euros le montant des avantages fiscaux dont un particulier peut bénéficier chaque année pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Ce plafonnement global s’applique à la quasi-totalité des dispositifs fiscaux accordés, tels que l’IR-PME, l’emploi d’un salarié à domicile, les frais de garde des jeunes enfants ou encore les dépenses engagées pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements. Il ne s’applique toutefois pas aux dons.

Toujours dans la logique visant à mobiliser l’épargne des citoyens vers des projets à fort impact social et environnemental par le biais d’investissements au capital d’entreprises solidaires, il nous semble que l’application d’un plafond plus élevé pour les investissements solidaires serait une bonne mesure incitative. En effet, les citoyens auraient ainsi une marge plus importante pour investir dans les entreprises solidaires, sans que cela oblige ces dernières à renoncer à d’autres crédits d’impôt importants.

À l’instar de la réduction d’impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer ou des souscriptions au capital d’une société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, les réductions d’impôt accordées pour les investissements directs en fonds propres au capital d’une entreprise solidaire pourraient être soumises au plafonnement global de 18 000 euros. Une telle orientation nous semblerait souhaitable.