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Intervention de Alain Milon
Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 7
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement tend à préciser que les cellules du sang de cordon, du sang placentaire, du cordon et du placenta sont des produits du corps humain.
La commission a estimé qu’en introduisant à l’article 7 la définition de l’article L. 1241-1 du code de la santé publique on donnait une définition des cellules hématopoïétiques et du sang de cordon.
En conséquence, elle a émis un avis défavorable.
