Intervention de Jean-François Husson

Ces amendements identiques, défendus sur différentes travées de l’hémicycle, visent à ouvrir le fonds d’investissement de proximité, non plus aux seules sociétés exerçant « exclusivement » leur activité dans les départements et régions d’outre-mer, les DROM, mais également à celles qui exercent « principalement » leur activité dans ces zones.

Or il me semble que cela va à l’encontre de l’intérêt même des territoires ultramarins. L’exigence d’une concentration des investissements dans les outre-mer pour pouvoir bénéficier du taux majoré des FIP outre-mer – celui-ci, je le rappelle, s’élève à 38 %, contre 18 % en métropole – est précisément conçue pour favoriser la redirection de l’épargne vers ces territoires. Ces dispositions risquent donc d’aller à l’encontre de cet objectif de promotion de l’investissement outre-mer.

Par ailleurs, le recours au terme « principalement » ouvrirait la porte à des interprétations et, ainsi, serait susceptible d’introduire une fragilité, voire une insécurité juridique dans le dispositif, avec de possibles reprises de l’avantage fiscal.

J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.