Intervention de Olivier Dussopt

L’article 42 I du présent projet de loi, tel qu’il a été adopté à l’Assemblée nationale, tend d’ores et déjà à introduire un assouplissement significatif des conditions de la réduction d’impôt dite « Madelin » pour les investissements dans les fonds d’investissement de proximité, et le Gouvernement ne souhaite pas aller au-delà.

Nous ne sommes pas favorables à l’abandon de la condition d’exclusivité géographique du fonds d’investissement de proximité outre-mer, dans un double souci d’alignement avec le fonds pour la Corse et de proportionnalité entre les avantages fiscaux et les contreparties associées.

Bien sûr, je reprends aussi à mon compte les arguments de M. le rapporteur général, que je partage totalement, pour motiver cet avis, qui sera défavorable.