Intervention de Victorin Lurel

Il ne s’agit pas de revoir le taux, monsieur le rapporteur général. D’ailleurs, je rappelle que, à une certaine époque, celui-ci était de 45 %, mais l’épargne ne pouvait être collectée que dans les outre-mer.

Pour obtenir l’extension du champ de collecte à l’ensemble du territoire national, il a fallu faire une concession, et on a accepté la réduction du taux à 38 %, comme en Corse.

Néanmoins, il fallait encore réserver les investissements à certains secteurs… Le rapporteur général a évoqué une obligation d’investissement principalement dans les outre-mer. Non, l’injonction était bien celle-ci : nous aimerions que l’épargne collectée soit principalement investie dans certains secteurs.

La problématique, ici, n’est donc pas d’envisager de possibles investissements en métropole. Il s’agit bien de prévoir que la collecte puisse être investie dans tous les secteurs outre-mer.

D’ailleurs, le code monétaire et financier fait déjà obligation d’avoir son siège social situé outre-mer, et, aujourd’hui, mes chers collègues, je puis vous dire que l’épargne n’est pas totalement dépensée.

Le seul risque, je l’avoue, serait lié à d’éventuels investissements dans le commerce de gros, les activités de grossiste importateur. Peut-être trouverions-nous là un biais qui ne serait pas souhaitable. Mais, en l’état, les FIP outre-mer ne peuvent pas être investis dans le secteur de la restauration ou des services aux entreprises : l’argent est là, et on ne peut pas le dépenser !

J’y insiste, la problématique est non pas d’aller investir en métropole ou ailleurs, mais bien de garantir l’ouverture du champ des secteurs pour ces FIP outre-mer. Je maintiens donc l’amendement, monsieur le président !