Intervention de Marc Laménie

L’article 42 M nouveau concerne le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes.

Il tend à proroger de trois ans ce dispositif relativement ancien – il existe depuis la loi de finances pour 2005 – qui concerne les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, ainsi que les dépenses de diagnostics préalables et de travaux prescrits dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques, ou PPRT, autour des sites industriels.

Plus récemment, depuis 2018, s’y est ajoutée l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap.

Voilà donc une disposition intéressante, qui a également un rôle social, via le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Le coût de cette dépense fiscale a pu évoluer au fil des années. En 2021, il avoisinerait 45 millions d’euros, pour environ 60 000 ménages concernés.

La prorogation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2023 aura aussi le mérite de soutenir l’activité économique via les entreprises du bâtiment ou de l’artisanat. À ce titre, elle s’inscrit aussi dans le plan de relance.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je voterai naturellement cet article.