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Intervention de Georges Patient
Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 42 M, amendement 1219
Georges Patient, président :En conséquence, l’article 42 M est ainsi rédigé, et l’amendement n° II-1219 n’a plus d’objet.
Je constate par ailleurs que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
