Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 42

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Je vais retirer ces amendements d’appel, même si, je le dis en toute honnêteté, les arguments qui m’ont été opposés ne m’ont pas convaincu.

La problématique de l’épargne populaire mérite toute notre attention. L’exonération de douze ans a été supprimée. À cet égard, on excipe des taux du marché, qui sont très faibles – ils s’établissent effectivement aux alentours de 0, 75 %, alors que le taux garanti s’élève à 1 %.

J’anticipe également sur l’amendement suivant. Dans un récent rapport, la Banque de France préconise, une nouvelle fois, d’inclure dans le PFU les contrats antérieurs à 2011. Ni le gouvernement Fillon ni le gouvernement Philippe ne sont allés si loin ! Quant au ministère actuel, il a retenu la date du 1er janvier 2018.

Il n’est pas acceptable que les contrats souscrits avant 2011 soient privés de l’exonération de douze ans. Gardons cette question à l’esprit, car le débat n’est probablement pas clos.

Pour l’heure, je retire mes deux amendements, monsieur le président.

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