Intervention de Jean-François Husson

Ma chère collègue, l’exonération de droit de cette taxe est conditionnée, aujourd’hui, au lien étroit entre les bâtiments et la vie de l’exploitation rurale. Or l’élargissement que vous proposez pourrait conduire à y inclure des bâtiments d’ampleur quasi industrielle.

De surcroît, en règle générale, la commission des finances souhaite que les exonérations soient facultatives ou compensées. En l’occurrence, tel n’est pas le cas.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.