Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Cet amendement, également présenté par M. Menonville, vise à permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, quelle que soit leur forme juridique, de bénéficier de l’exonération permanente de TFPB pour les bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole.

Dès lors que l’affectation agricole du bâtiment est établie, le fait qu’il appartienne à un exploitant isolé ou à une société exclusivement constituée par des exploitants doit, selon nous, rester neutre : il ne doit pas remettre en cause cette exonération.