Intervention de Jean-François Husson

Je partage vos inquiétudes, M. Raynal, quant à cet effet de désincitation à la construction de nouveaux logements sociaux de la réforme de la taxe d’habitation.

La commission des finances, comme le Sénat en général, est favorable à l’adoption d’amendements de ce type, souvent déposés par notre collègue Philippe Dallier, visant à compenser au juste niveau le coût des exonérations de taxe foncière sur les constructions neuves de logements sociaux.

J’observe avec intérêt et plaisir que nous restons dans cette dynamique ; les dispositions contenues dans les amendements présentés hier par Philippe Dallier et dans le vôtre ne s’appliqueraient qu’en 2022 et vont dans le même sens.

Monsieur le ministre, ce n’est pas la première fois que nous abordons ici cette question ; le Gouvernement doit absolument entendre cette inquiétude et ouvrir un dialogue, afin de maintenir l’incitation au meilleur niveau et de favoriser la construction de logements sociaux.

C’est la raison pour laquelle, sans surprise, et avec une forme d’enthousiasme que je crois unanime dans notre assemblée, j’émets un avis favorable sur cet amendement.