Intervention de Olivier Dussopt

Comme en première partie du PLF, l’avis du Gouvernement est défavorable ; je fais référence à la discussion que nous avions eue alors avec le sénateur Dallier.

Le Gouvernement considère que passer d’une compensation d’exonération à un dégrèvement ne changerait rien au caractère incitatif ou non à la construction. J’entends, monsieur le rapporteur, votre invitation à rassurer les élus locaux et à continuer à travailler sur ce dispositif ; je puis y souscrire aisément.

En l’état, toutefois, l’avis du Gouvernement reste défavorable.