Intervention de Philippe Dallier

Mes chers collègues, je remonte en courant de mon bureau, où je vous entendais débattre à la télévision, pour indiquer que je soutiens, bien évidemment, cet amendement.

Depuis quatre ou cinq ans, monsieur le ministre, le Sénat adopte à l’unanimité des amendements qui vont dans le même sens. Tous les ans, on nous répond que le Gouvernement est bien conscient du problème, mais on ne fait rien.

Or cette année, c’est 2021, l’année de la disparition de la taxe d’habitation, avec les conséquences que les uns et les autres ont rappelées.

Monsieur le ministre, les chiffres du logement social ne seront pas bons en 2020. Nous l’avons répété ici même la semaine dernière à Mme Emmanuelle Wargon, qui en est également consciente. Elle a pourtant indiqué dans le débat qu’elle espérait retrouver en 2021 des chiffres importants, avec 110 000 ou 120 000 logements sociaux financés…

Monsieur le ministre, je n’y crois pas, parce que la conjoncture est mauvaise et que d’autres facteurs jouent, parmi lesquels le problème dont nous discutons.

Vous savez, comme tout le monde ici, que si un maire dit non à la construction de logements, qu’ils soient sociaux, intermédiaires ou en accession, il peut ne pas se construire grand-chose. La simple parole du maire pèse, on le sait, au-delà même des problèmes de réglementation et de plan local d’urbanisme, les PLU. Sa parole, c’est-à-dire son choix politique, est déterminante.

Or vous allez mettre les maires dans un corner : vous leur demandez de construire sans aucune recette fiscale à l’arrivée. Cela ne fonctionnera pas, ou beaucoup moins bien qu’aujourd’hui, alors que les chiffres seront déjà mauvais en 2020.

Je me rallie donc bien volontiers à la solution proposée par Claude Raynal ; j’ai déposé un amendement un peu plus loin sur le logement intermédiaire, qui vise une autre solution ; je ne sais pas celle que vous pourrez retenir.

Vous ne l’aurez pas fait dans ce PLF, mais je vous le dis franchement : si vous ne réfléchissez pas au moyen de régler le problème en 2021, il se produira une grave crise du logement social et du logement intermédiaire et nous saurons, les uns et les autres, à qui et à quoi nous la devrons !