Intervention de Jean-François Husson

C’est assez simple : l’amendement n° II-76 rectifié, défendu par le président Retailleau et issu d’une proposition de loi adoptée par le Sénat, vise à réparer une injustice. Aussi, la commission y est favorable.

Son adoption priverait d’objet tous les autres amendements de la série, sur lesquels l’avis de la commission est, en tout état de cause, défavorable.

J’entends les objectifs de leurs auteurs, s’agissant des tensions dans les zones de montagne, notamment dans les zones touristiques, mais je ne suis pas certain que la solution à ce problème se trouve dans une augmentation de la pression fiscale. Ces amendements sont proposés faute, parfois, de solution pour des publics différents.

Il faut parvenir à mobiliser autour de la question des logements vides dans certaines zones de montagne ou à Paris, et l’on considère ici que le levier fiscal, manié avec vigueur, pourrait offrir une solution. Cela renvoie à des débats que nous avons eus, notamment, lors de la discussion des différents PLF et à mon sens, c’est le signe d’une difficulté, que ne résout d’ailleurs pas la suppression de la taxe d’habitation, monsieur le ministre ; au contraire, on a remis une pièce dans la machine, en privant les collectivités de leur capacité à faire bouger les lignes, alors que la situation est bloquée.

L’avis de la commission est donc favorable sur l’amendement n° II-76 rectifié, mais défavorable sur tous les autres.