Intervention de Jean-François Husson

Il est proposé d’exonérer de taxe d’habitation les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs.

Si un amendement en ce sens a bien été adopté par le Sénat lors de l’examen de la réforme de la taxe d’habitation, je rappelle, pour que l’information soit complète, qu’il l’a été avec un avis défavorable de la commission des finances.