Intervention de Jean-François Husson

La commission demande le retrait de cet amendement, et ce pour deux raisons.

D’abord, la réforme de la CVAE, compte tenu de la suppression de la part régionale, se traduira par une division par deux du montant dû au titre de 2021.

Ensuite, et surtout, l’adoption de cet amendement entraînerait de fortes pertes de recettes pour les départements et le bloc communal, qui ne sont pas compensées. Vous avez d’ailleurs bien précisé en présentant cet amendement qu’il s’agissait d’une exonération, et non d’un dégrèvement.

Il vaudrait mieux, pour aider ces entreprises, privilégier une simplification et un renforcement du fonds de solidarité – à cet égard, je renvoie la balle au Gouvernement – plutôt que de mettre les collectivités en difficulté. Notre volonté est d’accompagner un certain nombre d’acteurs, notamment ceux qui sont particulièrement touchés par la crise sanitaire, crise dont nous ne sommes pas encore sortis.