Intervention de Georges Patient

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-88 rectifié est présenté par MM. Bazin et Savary, Mmes Eustache-Brinio et Berthet, M. Courtial, Mme Chauvin, MM. Milon, Daubresse et D. Laurent, Mme V. Boyer, MM. Sido et Somon, Mme Imbert, MM. Pellevat et Paccaud, Mme Dumas, M. Vogel, Mmes Joseph et Deromedi, M. Genet, Mmes Noël et Raimond-Pavero, MM. Bouchet, Meurant, Saury et Laménie, Mmes Bonfanti-Dossat, Micouleau et M. Mercier, MM. Bascher, Klinger, Darnaud et Bonne, Mme L. Darcos, MM. Sol, Charon, Mandelli, Gremillet et Cuypers et Mme Gruny.

L’amendement n° II-226 rectifié bis est présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. Bacci, Grand, Brisson, H. Leroy, Lefèvre et J.M. Boyer, Mmes Bellurot et Garriaud-Maylam, MM. Favreau et Bonhomme, Mme Canayer et MM. Belin et C. Vial.

L’amendement n° II-947 rectifié est présenté par MM. Rambaud, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 42

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au second alinéa de l’article 1594 D du code général des impôts, le taux : « 4, 50 % » est remplacé par le taux : « 4, 70 % ».

La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° II-88 rectifié.