Intervention de Jean-François Husson

On le voit, la perte du pouvoir de taux, la disparition d’un certain nombre de taxes, notamment de la taxe d’habitation, de la taxe professionnelle sous une autre majorité, mettent les collectivités en difficulté, car elles gèlent quelque peu leurs capacités de développement dans tous les domaines.

Pour autant, je ne pense pas que la hausse des DMTO constitue une réponse adaptée. À trois exceptions près, tous les départements sont déjà au taux plafond. En outre, je ne suis pas sûr que les départements qui augmenteraient leur taux et obtiendraient ainsi plus de recettes supplémentaires soient nécessairement ceux dont le marché immobilier est le plus attractif. La hausse du taux des DMTO ne leur permettrait pas de compenser le delta avec les allocations individuelles de solidarité ou le RSA.

Enfin, je ne suis pas sûr – je dis ce que je pense – que le marché immobilier ait pour fonction principale d’être le tiers payeur lorsque les collectivités rencontrent des difficultés.