Intervention de Philippe Dallier

Ces amendements étant issus d’à peu près toutes les travées, je me sens le devoir de soutenir le rapporteur général, dont les arguments sont frappés au coin du bon sens.

Tout le monde est d’accord : les départements ont des difficultés pour financer le RSA et il va bien falloir trouver des solutions dans un certain nombre d’entre eux.

Cela étant, taxer l’immobilier à tout propos constitue-t-il une réponse à ce problème ? Nous avons déjà évoqué la possibilité de permettre aux communes de montagne ou aux communes touristiques d’augmenter la taxe d’habitation, et ce jusqu’à 100 %. Avec ces amendements, il est proposé d’augmenter les DMTO. Je pense que nous sommes en train de commettre des erreurs. Je m’étonne d’ailleurs que de telles propositions émanent également des travées sur lesquelles je siège.

Je comprends les difficultés des départements. Pour autant, l’immobilier est-il un secteur qui se porte bien ? Est-il plus facile pour les Français de devenir propriétaires, ce qui est l’une de nos ambitions ? Ce n’est pas en taxant l’immobilier chaque fois que l’on a besoin de trouver des recettes que l’on réglera ces problèmes.

Comme le rapporteur général, je ne suis pas du tout persuadé que ce soient les départements les plus riches, ceux qui perçoivent le plus de DMTO, qui soient les plus en difficulté au regard du RSA. Si ces amendements étaient adoptés, ces départements bénéficieraient d’un effet d’aubaine assez intéressant.