Intervention de Bruno Retailleau

Comme Philippe Dallier, je soutiens la ligne du rapporteur général.

J’ai été président d’un département lors de la crise des subprimes, puis de la crise des dettes souveraines. Les départements ont alors également connu un effet de ciseau, du fait de l’explosion des dépenses sociales et du rétrécissement des recettes fiscales.

Très franchement, l’augmentation des DMTO ne me paraît pas la bonne piste pour régler le problème du RSA. Le fait est que nous risquons d’avoir un problème sur le marché de l’immobilier. Vous savez très bien que la création monétaire par la Banque centrale européenne a pour conséquence d’augmenter non pas les prix, mais les prix des actifs, notamment à la bourse, mais aussi ceux des logements. Or le prix des logements pèse de plus en plus, notamment sur les jeunes. Par conséquent, plus on renchérira le prix des logements, y compris fiscalement, moins nous serons efficaces pour régler le problème que nous évoquons.

Par ailleurs, une telle augmentation n’est pas une bonne piste non plus pour les départements, Philippe Dallier l’a très bien dit. Évidemment, des départements comme la Charente-Maritime ou la Vendée, qui ont une base très dynamique du fait d’un marché de résidences secondaires, encaissent énormément de droits de mutation, mais ces départements ne sont pas les plus fragiles. La carte de la richesse fiscale ne correspond pas à celle de la pauvreté et du RSA.

Pour terminer, je vous mets en garde, chers collègues : si vous permettez aux départements d’augmenter les DMTO, ils seront alors en première ligne et devront assumer une hausse de la fiscalité, laquelle serait évidemment impopulaire. Or le problème du RSA doit être réglé par l’État, non par les départements.

Pour toutes ces raisons, il faut suivre l’avis du rapporteur général.