Intervention de Arnaud Bazin

J’ai bien entendu les arguments du rapporteur général et des différents orateurs. Je les partage en partie – en partie seulement.

Il faut bien faire la distinction entre cet amendement et un certain nombre d’autres, qui visaient des impôts récurrents. Les DMTO ne se paient qu’une fois, au moment de l’acquisition d’un bien d’occasion. Au moment de la transaction, une négociation s’engage entre le vendeur et l’acheteur : le prix d’achat, le taux des DMTO et les taux d’intérêt des emprunts participent à la construction du prix de vente final. La légère augmentation des DMTO n’aura donc pas de conséquence particulière, me semble-t-il, sur le marché de l’immobilier, qui, pour l’instant, se tient.

S’il est vrai qu’il n’y a pas toujours de concordance entre les recettes de DMTO et l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA, il arrive tout de même que cela soit le cas dans certains départements.

Au surplus, il ne faut pas oublier que les départements les plus favorisés, ceux dont les DMTO augmenteront, contribueront à un fonds de solidarité interdépartemental, dont bénéficieront les départements en difficulté.

Malgré quelques scrupules, après avoir entendu tous les arguments contre cette augmentation, je maintiens l’amendement n° II-88 rectifié, qui, je le répète, répond à une demande de l’ensemble des départements de France. Les départements assumeront ensuite d’augmenter ou non leurs DMTO.

Enfin, je rappelle qu’une telle mesure a déjà été mise en œuvre sous le précédent quinquennat ; à l’époque, cela a été présenté comme un progrès par rapport aux gouvernements précédents. À l’occasion d’une négociation sur les allocations individuelles de solidarité (AIS), les départements ont été autorisés à porter de 3, 8 % à 4, 5 % le taux des DMTO au motif qu’ils récupéreraient les frais de gestion de l’État ; par ailleurs, un fonds de solidarité interdépartemental a été institué.