Intervention de Marc Laménie

En tant qu’ancien conseiller général, je peux témoigner de la situation difficile dans laquelle se trouvent les départements.

Monsieur le ministre, la troisième loi de finances rectificative a prévu une aide de l’État aux départements, sous forme d’avance remboursable, afin de compenser la baisse des DMTO liée à la crise sanitaire. De nombreux départements ont-ils sollicité une telle aide ?

Au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », le fonds de stabilisation des départements a été prolongé afin de soutenir certains départements qui sont dans des situations très difficiles en raison du poids des dépenses sociales – les AIS, l’allocation personnalisée d’autonomie, le RSA.

Il est certain que l’autonomie financière des collectivités locales, quelles qu’elles soient, diminue. D’ailleurs, les départements ne disposent plus du produit de la vignette automobile, laquelle a été supprimée en 2000.

Je fais face à un dilemme : je suivrais volontiers l’avis du rapporteur général, mais, ayant cosigné l’amendement de notre collègue Arnaud Bazin, je le soutiendrai.