Intervention de Vincent Capo-Canellas

Ces amendements présentent de nombreux inconvénients, qui ont été très bien expliqués. Il n’en demeure pas moins que le problème est réel. Le Gouvernement et notamment la commission des finances se doivent de proposer une solution qui ait une chance de prospérer. Cette solution, ce n’est pas une hausse des DMTO, qui adresserait un mauvais signal au marché de l’immobilier : le problème relève du budget de l’État.

Nous ne voterons pas ces amendements.