Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Laménie, nous avons en effet prévu un dispositif d’avances remboursables pour les départements dont les recettes de DMTO de 2020 sont inférieures à la moyenne de celles de la période 2017-2019. Au mois de septembre dernier, quatre-vingts départements étaient éligibles et quarante ont demandé à en bénéficier, pour un montant total de 394 millions d’euros.

Nous réviserons la liste des départements éligibles au début de l’année 2021, lorsque nous connaîtrons les recettes réelles et que nous pourrons faire des comparaisons avec la période 2017-2019. Les avances remboursables seront alors proposées à tous les départements concernés. Libre ensuite à chacun de les accepter ou de les refuser.

À l’heure où je vous parle, la perte de recettes fiscales, que d’aucuns évaluaient à 20 % ou 25 %, se situerait plutôt entre 8 % et 10 %. Les résultats sont donc moins mauvais qu’attendu, ce qui est toujours une bonne nouvelle.