Intervention de Olivier Dussopt

Cela étant, nous sommes défavorables à cet amendement. Il y a en effet deux obstacles.

Le premier obstacle est lié à l’automatisation, et ce n’est pas une question technique. Il nous paraît extrêmement difficile de mener le chantier de l’automatisation et celui de la contemporanéisation en même temps.

Le second obstacle, qui est en réalité le principal motif de notre opposition à une telle mesure, est que la contemporanéisation de la totalité du FCTVA sur une année moyenne – je l’ai précisé lors de l’examen des crédits de la mission « Plan de relance » – représente un coût pour l’État. Certes, il s’agit d’un coût de trésorerie, mais qui est tout de même estimé, pour l’année concernée – les auteurs de l’amendement proposent 2022 –, entre 5 milliards d’euros et 6 milliards d’euros.

Les mesures de soutien à l’investissement que nous avons adoptées en loi de finances rectificative et dans le plan de relance nous semblent déjà sinon suffisantes, au moins intéressantes à mobiliser. S’il apparaît au cours de l’année 2021 qu’il faut aller plus loin en la matière, nous pourrons étudier la mise en place d’autres dispositions, mais pas forcément celles que vous proposez, pour les raisons que je viens de rappeler.

En l’état, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Par ailleurs, je m’interroge sur la compatibilité entre cet amendement, compte tenu de sa rédaction, et l’amendement de M. Canevet que le Sénat a adopté lors de l’examen des crédits de la mission « Plan de relance » et qui prévoit un autre calendrier. De toute façon, comme le Gouvernement est défavorable aux deux amendements, je ne souligne ce problème de légistique que pour l’information du Sénat.