Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Cet amendement a été défendu au Sénat pendant plusieurs années consécutives par mon prédécesseur, Philippe Adnot. Je reprends en quelque sorte le flambeau.

Pendant la campagne des élections sénatoriales, nous avons eu la confirmation que le problème de la solidarité instauré par le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) était toujours entier dans un certain nombre de collectivités rurales.

Sur le papier, cet outil permet des transferts des collectivités dont la situation financière est solide vers celles qui sont moins bien loties. Dans la vie réelle, les choses ne se passent pas ainsi… En l’état actuel, la clé de répartition n’est toujours pas satisfaisante. Aujourd’hui, nombre de collectivités rurales font un effort de solidarité au bénéfice de collectivités très peuplées, dont les finances publiques sont beaucoup moins contraintes ! La colère commence à gronder au sein des collectivités rurales…

Cet amendement a donc pour objet de renforcer la progressivité du coefficient logarithmique de répartition. Il s’agit d’inciter le Gouvernement à réviser sa méthode de calcul au bénéfice des collectivités les moins bien loties, en faisant varier le coefficient non pas de 1 à 2, mais de 1 à 1, 5.