Intervention de Michelle Gréaume

Cet amendement vise à augmenter le taux du versement mobilité instauré en 2020 à Paris et dans les Hauts-de-Seine.

En 2020, le versement aux 258 autorités organisatrices de la mobilité (AOM) aurait dû représenter plus de 9, 4 milliards d’euros, pour moitié en province et en Île-de-France. Or la crise sanitaire est passée par là et les ressources du versement mobilité ont diminué proportionnellement aux baisses de revenus d’activité des entreprises de plus de onze salariés. Les AOM sont confrontées à une diminution de 10 % de leurs recettes au titre du versement mobilité, en plus de la baisse de 30 % des recettes tarifaires.

Le 14 septembre dernier, le Groupement des autorités responsables de transport évaluait les pertes subies par l’Île-de-France à 1 milliard d’euros pour le versement mobilité et à 1, 6 milliard d’euros pour les recettes voyageurs. Le budget des autres collectivités serait également amputé de 700 millions d’euros. Ces baisses de recettes sont à mettre en balance avec la hausse des dépenses de nettoyage, de désinfection des véhicules et stations, d’installation d’une signalétique spéciale et d’achat de masques.

La situation financière est grave, et le Gouvernement y répond en créant de la dette, via le mécanisme des avances remboursables.

Dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre – nous connaissons les conséquences de l’utilisation des véhicules individuels sur le réchauffement climatique –, le soutien aux AOM doit être sans faille.

Compte tenu de l’importance de mieux desservir l’ensemble des zones géographiques dans nos départements, il faut aller plus loin. Contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le ministre, le système mis en place, s’il est original, n’est ni totalement nouveau ni très protecteur. D’une part, seuls 1, 9 milliard d’euros sur plus de 2, 7 milliards d’euros de manque à gagner pour les AOM seraient couverts. D’autre part, le remboursement des avances sera forcément au prix d’un affaiblissement de la qualité du service rendu ou du renoncement à des investissements cruciaux dans la prochaine décennie.

Cet amendement vise à compenser la perte de trésorerie des AOM et à rétablir l’équité entre les départements. Comment expliquer que le plafond du taux de versement mobilité, fixé à 2, 95 %, soit le même en Seine-Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine ou dans le Val-de-Marne et à Paris ?

En portant le plafond du versement mobilité à 4 %, nous restaurerions une véritable contribution au service public de transports. Les entreprises qui souhaiteraient en être exemptées prendraient intégralement en charge le coût des transports de leurs salariés, comme cela est prévu.

Aujourd’hui, le taux est le même, alors que 68 % de l’emploi régional en Île-de-France est concentré sur 6 % du territoire, dans l’ouest parisien et dans les Hauts-de-Seine, conduisant à une envolée des coûts d’acquisition ou de location, qui sont cinq à dix fois supérieurs au reste de l’Île-de-France.

Vous comprenez la logique : si les entreprises désirent tant surpayer leurs locaux professionnels, qu’elles assument une fraction équivalente des investissements en matière de transports. Il s’agit donc d’une mesure d’équité territoriale qui permet de restaurer l’attractivité à l’implantation d’entreprises, notamment en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne.