Intervention de Jean-François Husson

La commission demande l’avis du Gouvernement.

Nous avions initialement un peu de mal à circonscrire l’objet de cet amendement, entre la redevance et la taxe. La taxe étant un impôt, son recouvrement est beaucoup plus simple, car il relève de la trésorerie générale, alors que le recouvrement de la redevance est à la charge de la collectivité.

Vous proposez que le produit de la taxe ou de la redevance soit pris en compte dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale (CIF) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsque la compétence est exercée par un syndicat mixte. Je ne vois toujours pas le lien entre le CIF et la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Vous proposez par ailleurs que le groupement « transmette » à l’administration fiscale les recettes perçues…

Je ne doute pas que vous allez nous éclairer, monsieur le ministre.