Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement de Michel Canevet vise à autoriser les ménages français à prélever une partie de l’épargne détenue dans un plan d’épargne logement (PEL) pour acheter des meubles neufs. Comme beaucoup d’entre nous, notre collègue est soucieux de l’avenir du secteur de l’ameublement neuf.

L’idée peut sembler originale, mais des mesures identiques ont déjà été adoptées par le passé, notamment dans la loi du 12 avril 1996.

Il s’agit ce faisant d’essayer de redonner un peu de force à une filière aujourd’hui en grande difficulté, qui emploie plus de 115 000 salariés.

L’adoption de cet amendement n’entraînera ni charges nouvelles ni pertes de recettes pour l’État. Le PEL n’étant pas résilié, la prime d’État n’est pas versée pour la part correspondant à ce déblocage. En revanche, cela peut rapporter des recettes de TVA supplémentaires.