Intervention de Jean-François Husson

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour deux raisons.

En premier lieu, il n’est pas prévu de plafond de la part des sommes pouvant être retirées pour acheter des meubles. On pourrait ainsi retirer la totalité des sommes sans entraîner la clôture du plan, donc conserver un avantage fiscal.

En second lieu, la condition de réemploi des sommes retirées devrait être davantage précisée pour éviter certains effets de bord ou d’aubaine.