Intervention de Jérôme Bascher

Cet amendement, comme les amendements n° II-239 et II-237, est l’œuvre d’un quarteron de parlementaires de l’Oise, auxquels se sont associés plus de 25 sénateurs. Tous trois ont d’abord été défendus à l’Assemblée nationale par Éric Woerth.

La mesure prévue à l’amendement n° II-238 entend aller plus loin que le PLFR 3, qui permet d’exonérer des deux tiers de la contribution foncière des entreprises (CFE) les entreprises liées au tourisme, à la restauration, au sport, à la culture, au transport aérien et à l’événementiel, en prévoyant la possibilité d’une exonération totale de la CFE.