Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 5 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 42, amendements 239 50 2020

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

L’amendement n° II-239 a pour objet d’instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de CFE au profit de toutes les entreprises de leurs territoires qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur l’année 2020.

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