Intervention de Arnaud Bazin

Le produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui sera versé aux collectivités en 2021 correspondra pour sa plus grande part au produit collecté en 2020. Eu égard à l’état de l’économie, nous savons tous que ce produit sera en baisse. Dans l’hypothèse d’une baisse généralisée de 5 % à 10 %, le mécanisme de garantie pour perte de produit ne peut fonctionner à enveloppe constante.

Pour cette raison, l’actuel projet de loi de finances prévoit une neutralisation du dispositif de garantie.

Cependant, au regard des difficultés financières à venir des départements, dont nous avons amplement parlé, nous souhaitons qu’un rapport estimant la perte de produit de CVAE pour 2021 soit réalisé d’ici à la fin du premier trimestre afin de pouvoir anticiper l’éventuelle réactivation du mécanisme de garantie. Je formule une telle demande bien qu’étant membre de la commission des finances, mais avec un délai de remise très court.