Intervention de Jean-François Husson

La commission demande le retrait de cet amendement ou émettra à défaut un avis défavorable, et ce pour deux raisons.

La première raison concerne le calibrage du dispositif : la franchise est prévue pour tous les secteurs, sans considération de la façon dont les entreprises ont été affectées par la crise sanitaire. De plus, la franchise est la même en 2020 et en 2021, alors que les modalités de calcul de la CFE sont réformées par l’article 4 du projet de loi de finances, ce qui se traduira par une baisse de CFE pour certaines entreprises.

La seconde raison tient à la perte de recettes qu’une telle mesure ne manquerait pas d’entraîner pour les collectivités territoriales.

Pour aider les entreprises, c’est plutôt une simplification et un renforcement du fonds de solidarité qui doivent être privilégiés.